Conditions Générales d’Utilisation
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Société des Vins de l’Université de Reims (SVUR) pour la gestion de notre base d’adhérents et de membres de la SVUR ainsi que la gestion des achats sur la SVUR
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées service de communication de la SVUR, service de la gestion commerciale de la SVUR, service de l’administration de la SVUR
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Société des Vins de l’Université de Reims (SVUR) contact [arobase] svur [point] org
Article 1 – Informations légales
Le présent site web est édité par le webmestre affilié à l’association, il est réalisé au sein de l’association loi 1901 de la Société des Vins de Reims (SVUR) à Reims, France.
Article 2 – Définitions
Dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
- Site : le présent site web dont l’hébergement sera fourni par youtous.me, https://youtous.me, sera accessible à l’adresse suivante : https://svur.org.
- Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site.
- Webmestre : le chargé de publication de l’association SVUR.
- Association : groupe de personne (au moins deux) ayant décidé de mettre en commun leurs connaissances ou les activités pour réaliser un projet collectif dans le but autre que le partage de bénéfices.
Article 3 – Sécurité
Le stockage des informations se fera par youtous.me.
Les mots de passe ne seront donc pas enregistrés en clair pour des questions sécurité.
Article 4 – Objet
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du site.
La Société des Vins de Reims (SVUR) se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.
La Société des Vins de Reims (SVUR) conseille à toute personne visitant le site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.
Article 5 – Avertissement
Les informations contenues sur le site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage.
Article 6 – Informatique et libertés
Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact ou aux candidatures adressées à la Société des Vins de Reims (SVUR). Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.
Toute demande de contact dans les conditions de l’article « DEMANDES DE CONTACT » donnera lieu à la conservation de l’adresse mél. de l’utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mél., des lettres d’information périodiques.
La Société des Vins de Reims (SVUR) a recours à la technologie des « cookies », qui procède au traitement statistique des données, et fournit des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au site, le mode d’accès au site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le site.
L’utilisation des « cookies » est obligatoire pour le fonctionnement du site, ils devront par conséquent être stockés par l’utilisateur.
La Société des Vins de Reims (SVUR) implante un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que la Société des Vins de Reims (SVUR) pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous aurez fournies. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 5 jours.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la Société des Vins de Reims (SVUR) est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.
Le site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le site demeurent la propriété exclusive de la Société des Vins de Reims (SVUR) ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui la Société des Vins de Reims (SVUR) a conclu des accords d’utilisation.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de la Société des Vins de Reims (SVUR), sous peine de poursuites judiciaires.
La Société des Vins de Reims (SVUR) accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par la Société des Vins de Reims (SVUR).
L’utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le site.
L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site, et par quelques procédés que ce soit.
Article 8 – Responsabilité
La Société des Vins de Reims (SVUR) n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
La Société des Vins de Reims (SVUR) ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.
L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les utilisateurs reconnaissent que la Société des Vins de Reims (SVUR) ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des utilisateurs.
L’utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
Article 9 – non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarés comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Article 10 – Titres
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.
Article 11 – Langue du Contrat
Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.
Article 12 – Loi applicable
Les CGU sont soumises au droit français.